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Action Concrète Maladies Rares

Conditions Générales d'Utilisation

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Le site www.ACMR06.fr propose les services suivants :

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Article 3 : Collecte des données

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Artivle 5 : Responsabilité

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